STATUTS

STATUTS De la Société d’Apiculture De la Veveyse Châtel-St-Denis Imprimerie Zannler 1943

 

CHAPITRE PREMIER

Fondation et but de la société

Article premier  Il est fondé une société sous le nom de société d’apiculture de la Veveyse. Elle fait partie de la société romande d’apiculture, de la fédération cantonale fribourgeoise d’apiculture et de l’union des paysans fribourgeois.

Article 2  Son siège est à Chatel Saint-Denis.

Article 3  Dans le but d’acquérir la personnalité civile, la société pourra être inscrite au registre du commerce.

Article 4  En vue de cette inscription, il est stipulé ce qui suit: L’association est une société libre, régi par les articles 60 et suivants du Code Cantonal suisse. (CCS). Le nom, le siège, le but, l’organisation, la dissolution et la liquidation de l’association sont déterminés par les présents statuts. Le comité ou ses délégués représentent valablement la société vis-à-vis des autorités publiques et des tiers. Le président du comité ou,en son absence, le vice président, a, de concert avec le secrétaire ou le caissier, la signature de la société.

Article 5  La société a pour but:

- de développer rationnellement le goût de l’apiculture

- de facilité aux membres l’achat de leur matériel apicole ainsi que la vente de leurs produits.

 

CHAPITRE II

Sociétaires

Article 6  Tout sociétaire fait obligatoirement partie de la romande. Les demandes d’admission doivent être adressées au président ou à un autre membre du comité. En principe, il n’est pas admis de nouveaux membres en dehors du district. Toute demande d’exception est tranchée par le comité.

Article 7  La finance d’entrée est de 1 Frs payable lors de la réception. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.

Article 8  Les sociétaires obtiennent les avantages suivants:

- réception gratuite du bulletin de la société romande d’apiculture

- participation à l’assurance vis-à-vis des tiers contre les piqûres d’abeilles

- assurance contre la déprédations et le vol

- abonnement gratuit à la bibliothèque de la romande

- réduction du 50 % pour l’achat des livres apicole vendus par la romande

- participation aux achats faits en commun de sucre, sirop de fruits, cire, matériel

- faculté de participer au concours, conférence, cours aux visites de rucher, aux          expositions, au contrôle des miels

- placement des produits apicole par l’intermédiaire du comité de la société

- tous les autres avantages qu’offre la société.

Article 9  Chaque membre reçoit un exemplaire des statuts de la société, auquel il est tenu de se conformer.

Article 10  La radiation d’un membre de la société peut être prononcée:

- pour falsification constatée de produits apicole

- pour refus de paiement de la cotisation annuelle

- pour vente du miel en dessous du prix fixé par l’assemblée

- pour d’autres motifs graves pouvant porter préjudice au bon renom de la société.

L’exclusion devra être ratifiée par l’assemblée générale.

Article 11  Le titre de membre donneur pourra être décerné aux personnes qui auront rendu des services notables à l’apiculture ou à la société.

 

CHAPITRE III

Administration

Article 12  La société est dirigée est administrée par un comité de 7 membres nommés par l’assemblée générale pour le terme de trois ans et par série sortante, soit le président une année et trois membres chacune des deux années suivantes. Le comité est rééligible et se constitue lui-même. Un membre décédé ou démissionnaire du comité est remplacé à la prochaine assemblée générale.

Article 13  Le comité est chargé de la direction et de l’administration de la société. Il préside les assemblées, tient la caisse et gère les fonds de la société. Il prend soin des archives, de la bibliothèque et du matériel de la société. Il présente un rapport écrit et rend ses comptes chaque année à la séance du printemps. Il préavise sur les propositions soumises à l’assemblée. Il s’occupe de l’achat du matériel, du sucre et du sirop de fruits; de l’achat et de la vente du miel lorsque l’assemblée l’a décidé.

Article 14  Le comité ne peut prendre une décision valable qu’à la majorité absolue de ses membres.

Article 15  Le comité choisit dans son sens: un président, un vice-président, un secrétaire et un caissier.

Article 16  Le président, ou à défaut le vice-président, préside les assemblées et comité.

Article 17  Le secrétaire a dans ses attributions :                                                   

- la correspondance

- la tenue des procès-verbaux

- les convocations. 

Il signe, avec le président, les actes de la société.

Article 18  Le caissier est dépositaire responsable des fonds de la société. Il exécute les décisions du comité, perçoit les cotisations et paye les dépenses ordonnées par la société sur le visa du président.

Article 19  Les fonctions du comité sont gratuites, sauf celles du caissier et du secrétaire qui peuvent être attribuées. Les membres du comité reçoivent une indemnité de déplacement pour leurs séances.

 

CHAPITRE IV

Séances

Article 20  La société a chaque année une assemblée générale ordinaire qui a lieu, dans la règle, au commencement du printemps. Le comité en fixe la date. Le comité peut aussi convoquer en tout temps des séances extraordinaires.

Article 21  Les objets de la compétence de l’assemblée générale sont :

a) la nomination du comité selon l’article 12 des statuts

b) La nomination de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant, pour 3 ans, comme le comité

c) La nomination des contrôleurs du miel, dont un pour chaque région

d) La révision des statuts

e) La fixation de la cotisation annuelle sur la proposition du comité

f) La dissolution de la société.

Article 22  Elle entend, discute et approuve :

- le rapport de gestion du comité

- le rapport écrit du caissier et des vérificateurs des comptes

- le projet du budget

- les propositions diverses.Si elles émanent de l’initiative privée, elles devront être    renvoyées, sauf en cas d’urgence, au comité pour rapport et préavis, lors de la          prochaine assemblée.

Article 23  D’avril en septembre, la société pourrait tenir des séances pratiques chez l’un ou l’autre des sociétaires et convoquer les apiculteurs de la région à ses réunions.

Article 24  Les sociétaires sont convoqués par carte ou par avis publié dans les journaux.

Article 25  Les tractandas devront toujours être indiqués dans les convocations des assemblées générales extraordinaires.

Article 26   Les décisions prises par l’assemblée sont valables si les convocations ont été faites conformément à l’article 24 et 25, quel que soit le nombre des membres présents.

 

CHAPITRE V

Finances de la société

Article 27  Les ressources financières de la société se compose de :

- les frais généraux de la société

- les frais résultants des conférences et des cours qu’elle peut faire donner

- les subsides ou primes accordés à ses membres pour exposition, concours de rucher 

- les subventions pour l’étude ou éventuellement l’établissement de station d’essai,    d’élevage et de fécondation

- les indemnités accordées aux délégations

- le déficit éventuel sur la vente du miel

- d’autres usages que l’assemblée jugerait à propos de leur donner.

 

CHAPITRE VI

Dispositions diverses

Article 29  La société se fait représenter à l’assemblée annuelle par les délégués de la romande, de la fédération cantonale fribourgeoise d’apiculture, de l’union des paysans fribourgeois ou à d’autres manifestations apicoles. Les délégués sont nommés par le comité.

Article 30  Toute proposition concernant les modifications à apporter aux présents statuts, sera adressée d’avance au comité qui la portera à l’ordre du jour à la prochaine assemblée générale.

Article 31  La dissolution de la société ne peut avoir lieu que par décision de l’assemblée générale convoquée à cet effet et à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 32  L’actif de la société :

- fonds, bibliothèque, matériel, sera, en cas de dissolution, confié à la fédération cantonale d’apiculture en attendant la reconstitution de la société.

Article 33  Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale tenue à Chatel Saint-Denis, le 25 octobre 1942, et entre immédiatement en vigueur.

 

Au nom de la société : Le secrétaire : Progin Oscar Le président : Pachoud Amédée

 

Remise en page le 25 mai 2020 / Haymoz Jacques / Saint-Martin